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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-09. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du parlement de Metz du 26 mai 1753, en ce qu'il ordonne qu'il serait procédé à l'adjudication à la barre de la Cour des biens échus au roi à titre d'aubaine, et qu'il serait élu un curateur auxdits biens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697161v

Notice n° :  FRBNF33697161