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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-07. Compiègne]

Titre(s) : Tarif général des droits à percevoir en conséquence de l'édit et de la déclaration du mois de décembre 1743 et de celle du 7 juillet 1756, rétablissant les droits sur les marchandises et denrées entrant dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris... et des quatre sols pour livre, établis par l'édit du mois de septembre 1747 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1756

Description matérielle : In 4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336971599

Notice n° :  FRBNF33697159