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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-06-15. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état portant que l'arrêt du conseil réunissant l'office de 1er échevin de la ville du Mans au corps de ville sortira son plein et entier effet avec défenses au sieur Cureau et à tous autres de renouveler l'opposition par lui faite.) [Texte imprimé]

Publication : Au Mans : J. Ysambart, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697154k

Notice n° :  FRBNF33697154