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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-06-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les sieurs Le Dagre et Moreau payeurs des gages des officiers de la chancellerie près le parlement d'Aix, de l'opposition par eux formée à l'ordonnance du bureau des finances de Province et ordonne que ces payeurs seront tenus de compter par état au vrai audit bureau des finances de leurs recettes et dépenses [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Dumesnil, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697151j

Notice n° :  FRBNF33697151