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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-04-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui autorise les employés des fermes de Lorraine et Barrois à poursuivre et arrêter les contrebandiers sur les terres de France [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697139p

Notice n° :  FRBNF33697139