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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-04-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les employés des fermes de Lorraine et Barrois à exercer leurs fonctions sur les terres de France [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de . Causse, 1755

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697138b

Notice n° :  FRBNF33697138