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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances rendues par M. de Barentin, intendant d'Orléans, contre les religieuses ursulines de la ville de Vendôme et les condamne à payer les droits d'inspecteurs aux boissons des vins recueillis dans l'enclos de leur maison [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697133m

Notice n° :  FRBNF33697133