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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui autorise l'imposition qui doit être faite par capitation dans la province de Languedoc pour la présente année 1754 en conséquence de la délibération prise par les Etats de ladite province, le 6 février de ladite année... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697131x

Notice n° :  FRBNF33697131