Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1754-04-02. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil... qui autorise les impositions qui doivent être faites la présente année 1754 sur le général de la province... [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 5 p. n. ch.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33697130k
Notice n° : FRBNF33697130