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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle toutes les procédures faites par les officiers du présidial de Langres, les décrets par eux rendus et la sentence intervenue, le 5 février 1754 contre les sieurs Baudot et Bouvier, prêtres du diocèse de Langres, sur un refus de sacrements, prétendu fait à Elisabeth Roy, Vve du sieur Lallemant [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697129c

Notice n° :  FRBNF33697129