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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui enjoint sous peine de prison aux cabaretiers et aubergistes... d'Argentan de reprendre leur commerce qu'ils avaient abandonné et de rouvrir leurs cabarets et auberges qu'ils avaient tous fermés en un même jour à l'effet d'obliger le fermier des Aides par cette manoeuvre de composer avec eux pour les droits de sa ferme... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi du mandement à l'intendant, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697126b

Notice n° :  FRBNF33697126