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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-10. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui casse les décrets rendus le jour d'hier par les officiers du Chatelet, les services assemblés, contre le sieur de l'Ecluse, curé de Saint Nicolas Des Champs et ordonne qu'il demeurera en possession de ses fonctions curiales.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336971239

Notice n° :  FRBNF33697123