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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi (qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel rendu par le Châtelet le 6 mars courant contre le sieur de l'Ecluse, curé de Saint-Nicolas des Champs au mépris d'un précédent arrêt du conseil.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697122z

Notice n° :  FRBNF33697122