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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-06. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui casse la sentence du 22 février dernier rendue au Chatelet, les services assemblés, sur la dénonciation faite par le sieur Grandjean de La Croix, d'un refus de sacrements fait par le curé de Saint-Nicolas des Champs à Toussaint Boudret bourgeois de Paris, et l'information comme le tout fait par des juges incompétents.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697121m

Notice n° :  FRBNF33697121