Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-02-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir, les jurés de la Communauté des brasseurs de bière ne percevront sur chaque maître que la somme de trois livres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697108d

Notice n° :  FRBNF33697108