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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-01-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les gages des offices de la prévôté royale de Troyes, réunie aux bailliage et Siège présidial de ladite ville, en exécution de l'édit du mois d'avril 1749 [Texte imprimé]

Publication : Troyes : Vve Michelin, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336971010

Notice n° :  FRBNF33697101