Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-01-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée du linge de table ouvré venant de l'étranger, autre que d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, par les bureaux y désignés, en payant les droits portés par l'arrêt du 23 novembre 1688 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697100n

Notice n° :  FRBNF33697100