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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-10-23. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence du bailliage de l'artillerie, portant révocation d'une assignation donnée par devant M. l'intendant de Paris, à la requête d'un salpêtrier, au sujet d'un refus de terre à lui fait [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697080v

Notice n° :  FRBNF33697080