Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-08-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde aux munitionnaires des vivres d'Italie, campagne 1744, nouveaux Sauf-conduits de leurs personnes pendant un an à compter du 22 août 1753 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336970638

Notice n° :  FRBNF33697063