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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-06-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Charleval, de percevoir aucun droit de péage sur les bateaux, denrées et marchandises passant sur la rivière de Marne, au lieu et dans la seigneurie de Brie, généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697045b

Notice n° :  FRBNF33697045