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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-06-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les propriétaires d'héritages riverains du ruisseau de Galie Parc de Versailles : jusqu'au moulin de Chenepie, près Grignon, seront tenus de prendre communication du devis du 26 avril 1753 concernant le curage de ce ruisseau et de faire les curages et réparations y portés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336970309

Notice n° :  FRBNF33697030