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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-05-29. Marly]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté accepte l'offre des syndics des Etats du Béarn, de la somme de mille livres par an, pour l'abonnement du droit de nouvel acquêt des usages dont jouissent les communautés de ladite province, et en ordonne l'imposition, tant pour les arrérages échus à compter du premier septembre 1715 que pour l'avenir [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336970293

Notice n° :  FRBNF33697029