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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-04-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Jean-François de Néret, receveur des fermes à Saint-Quentin, de sa demande en exemption du droit de franc-fief de la moitié de la terre de Sery, qu'il possède dans la généralité de Soissons, quoique son quatrième aïeul Denis Neret fut élu échevin de Paris en 1592 et continué en 1594 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697016r

Notice n° :  FRBNF33697016