Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-04-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui en interprétant les articles du réglement concernant la fabrique des toiles de Laval, Mayenne et Chateau-Gontier, du 19 août 1739, permet aux fabricants de fabriquer des toiles Laises ordinaires, en fil de chanvre, tant en chaine qu'en trame [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697010p

Notice n° :  FRBNF33697010