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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-04-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement entre les fermiers des coches d'eau de Paris à Auxerre, et les syndics et propriétaires des coches et carosses [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336970084

Notice n° :  FRBNF33697008