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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-04-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle toute la procédure faite au bailliage de Chartres contre le sieur Crozat de Thorigné, curé de la paroisse de S. Aignan de ladite ville, au sujet du refus de sacrements fait par ledit curé, à la demoiselle Taurin [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697006f

Notice n° :  FRBNF33697006