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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état rendu contradictoirement entre Messieurs les officiers du parlement de Metz, ceux de l'Hotel de ville et les Quartiers-jurés-mesureurs de grains d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. d'Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697003d

Notice n° :  FRBNF33697003