Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état rendu entre Messieurs les officiers du parlement de Metz, ceux de l'hôtel de ville et les Quartiers-Jurés-mesureurs de grains d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de Collignon, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336970022

Notice n° :  FRBNF33697002