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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-03-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état, qui déboute Chevance, charron à S. Ouen, de l'opposition par lui formée à l'ordonnance de police du 1er avril 1752 ; ordonne que les édits, déclarations, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les bois carrés seront exécutés [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Lamesle, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697000c

Notice n° :  FRBNF33697000