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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle la procédure faite au bailliage d'Amboise contre le sieur Fermay curé de la paroisse de S. Denis de ladite ville, et le sieur Feix son vicaire, par rapport à un refus de sacrements fait à la soeur Bourassé, religieuse au couvent de l'Hotel-Dieu d'Amboise [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336969923

Notice n° :  FRBNF33696992