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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-03-07. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat du roi, ordonnant que les marchés et adjudications des travaux des canaux de l'Escaut, de la Scarpe, de la Haute à la Basse-Deule seront passé devant le Sr de Séchelle, intendant en Flandres.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de la Vve C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336969896

Notice n° :  FRBNF33696989