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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-02-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui évoque à Sa Majesté et à son conseil la procédure faite par les officiers du bailliage d'Amboise, contre les Sieurs Fermay et Feix, curé et vicaire de la paroisse de S. Denis, à l'occasion du refus de sacrements fait à la soeur Louise Bourassé [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336969776

Notice n° :  FRBNF33696977