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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-01-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur archevêque de Sons dans la jouissance d'un droit de péage par lui prétendu sur les bateaux chargés de marchandises, montant et descendant sur la rivière d'Yonne, au Port au grais, dépendant de la seigneurie de Saint Julien-du-Sault, généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336969656

Notice n° :  FRBNF33696965