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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-01-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet aux prieur et religieux bénédictins anglais de Paris de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Oise, au lieu de l'Aumône, généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336969598

Notice n° :  FRBNF33696959