Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1753-01-13. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit imprimé sans permission [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1753
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336969505
Notice n° : FRBNF33696950
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Document numérique :
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IFN-8618625
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Joly de Fleury-294, fol. 310
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Arsenal - magasin
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4-T-1600 (3, 3) < Appartient à un recueil de pièces sur les refus de sacrements. Volume 3 >
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