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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-10-31. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les habitans de la ville d'Aurillac et les vassaux de l'abbaye Saint Géraud de cette ville, payeront les droits de francs-fiefs, des fiefs et biens nobles par eux possédés depuis le premier avril 1719 jour que l'abonnement des droits de francs-fiefs a cessé dans la province d'Auvergne [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696918p

Notice n° :  FRBNF33696918