Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état qui supprime un écrit anonyme. Du 15 septembre 1752 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1752

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2] p. ; in-4

Note(s) : Bandeau aux armes royales gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit anonyme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336968935

Notice n° :  FRBNF33696893