Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1752-09-03. Versailles]
Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt du parlement du 30 août 1752, comme attentatoire à son autorité.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1752
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336968637
Notice n° : FRBNF33696863
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Document numérique :
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IFN-8612350
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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F-23662 (483) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-22092 < Pièce 165 >
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1 partie d'exemplaire regroupée
4-T-1600 (2, 64) < Appartient à un recueil de pièces sur les refus de sacrements. Volume 2 >
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