Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-08-01. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit qui a pour titre Les très-humbles remontrances du parlement de Toulouse [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336968083

Notice n° :  FRBNF33696808