Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-07-15. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet d'affermer pour 30 années les anciennes signes situées dans les paroisses de Troarn, Sannerville, Touffreville, Saint-Paix et Janville, appartenant à l'abbaye de Troarn [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336967978

Notice n° :  FRBNF33696797