Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1752-05-23. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil l'instance pendante en la cour des Aides, entre Jean-Baptiste Le Blanc, fermier de la marque des fers et le sieur du Boullay, maitre des forges de Gaillon et de Rendonnay [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Prault, 1754
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336967707
Notice n° : FRBNF33696770