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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-05-09. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui établit des précautions pour assurer la perception des droits d'Aides sur les boissons qui se consomment dans les forêts de la province de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336967618

Notice n° :  FRBNF33696761