Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-04-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi... (enjoignant à tous le respect et la soumission à la Bulle Unigenitus.) [Texte imprimé]

Publication : Arras : M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696751z

Notice n° :  FRBNF33696751