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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui annulle la nomination faite dans l'assemblée de la communauté des maîtres vinaigriers de Paris, au mois d'octobre dernier, de Nicolas Ménage pour syndic, et de Nicolas Jean et Fiacre Semelle pour jurés [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696713d

Notice n° :  FRBNF33696713