Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les maire et échevins de la ville de Roye dans la jouissance d'un droit de péage en la ville de Roye et aux lieux de Guerbigny, de Saint-Marc et de Roiglise, généralité d'Amiens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336967122

Notice n° :  FRBNF33696712