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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-02-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur duc de Nevers, sur le pont d'Aron, dans la chatellenie de Cercy-La-Tour, généralité de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696704f

Notice n° :  FRBNF33696704