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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-12-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ayant égard aux représentations du sieur Gaillon, abbé de l'abbaye du Breuil-Benoit contre l'arrêt du Conseil du 2 avril 1742, le rétablit et maintient dans la jouissance du péage par lui prétendu au lieu de Robercourt, généralité d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336966792

Notice n° :  FRBNF33696679