Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-11-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... portant règlement pour la perception du droit sur les cartes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696648s

Notice n° :  FRBNF33696648