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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux représentants le Sieur de la Fond de tenir un bac sur la rivière de Cher, au port de Saint-Jullien de Villefranche, généralité d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696635f

Notice n° :  FRBNF33696635