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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-09-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du roi du 11 mai 1751 portant défenses aux fermiers des coches d'Auxerre, d'établir aucune voiture par terre d'Auxerre à Lyon et autres lieux, route et retour, comme aussi d'établir aucun bureau ou entrepôt au-delà d'Auxerre, sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336966254

Notice n° :  FRBNF33696625